- Appel partiel
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● Appel partiel appel qui ne porte que sur certains points du jugement.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Appel partiel
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Attentat de Quévert — Affaire de Plévin L’Affaire de Plévin est le nom donné à un vol d explosifs survenu à Plévin, dans le sud des Côtes d Armor, et à ses suites judiciaires. Un procès a eu lieu devant la cour d assises spécialement composée (compétente en matière de … Wikipédia en Français
